CDD ET MUTUELLE

LA PORTABILITÉ, C’EST VOTRE DROIT !

Cesson-Sévigné, le 29 novembre 2024,

Sauf s'iel refuse d'y souscrire (si son contrat est de moins de trois mois et qu’il est titulaire ou ayant droit d’une complémentaire santé), un.e agent.e CDD bénéficiera du contrat de mutuelle souscrit par l'Inrap auprès de Harmonie Mutuelle. Outre l'agent.e, ses ayant-droits (conjoint.e et enfant.s) en bénéficieront aussi à la demande de l’agent (le contrat permet de les couvrir sans surcotisation).

Lorsqu'iel n'est plus en contrat, conformément à l'article 19 de l'accord collectif mutuelle et prévoyance de l’Inrap, l'agent.e continuera de bénéficier de la couverture de la mutuelle pendant une durée au moins égale à son dernier contrat, pour un an au maximum (c'est la portabilité).

En outre, un nouveau dispositif devrait être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2025 simplifiant les démarches pour les agent.e.s en CDD (il faut toutefois noter que, pour le moment, il ne s'agit que d'un engagement oral de l'administration lors d'une réunion de travail effectuée en octobre, pour l'instant cela n'a pas été posé sur papier!).

N'hésitez pas à solliciter vos gestionnaires en ressources humaines et nous contacter en cas de problème (encore fréquents) !

Confraternellement,

SGPA CGT Culture section Bretagne

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